Abrogé5 août 1995
Abrogé par Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 14
Créé le 5 octobre 1958 · Abrogé le 5 août 1995
Le Président de la République préside et représente la Communauté.
Celle-ci a pour organes un conseil exécutif, un sénat et une cour arbitrale.
Celle-ci a pour organes un conseil exécutif, un sénat et une cour arbitrale.