Constitution du 4 octobre 1958

Article 52

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Article 52

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958

Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.

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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 1958

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