Article R*32-2
Abrogé depuis le 1984-07-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des distilleries lors des inventaires et contrôles fiscaux
Résumé Les distilleries doivent mettre à disposition travail et outils quand les autorités font un inventaire ou un contrôle.
Mots-clés : Fiscalité Distilleries Inventaire Contrôle Main-d'oeuvre
Lors des opérations d'inventaire prévues par le code général des impôts et des contrôles prévus par le présent livre,
les exploitants des distilleries doivent fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.
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