Article R*256-3
Abrogé depuis le 1993-08-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de recouvrement individuel : double exemplaire
Résumé L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en deux copies, l'une déposée à l'administration et l'autre envoyée au contribuable.
Mots-clés : recouvrement administration fiscale procédure administrative
L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire :
a) Le premier, dit "original", est déposé à la recette des impôts ou à la recette des douanes et droits indirects chargée du recouvrement ;
b) Le second, dit "ampliation", est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir.
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