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Section VI

Conséquences et limites des procédures de rectification

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Article R*80 CB-6

Composition et fonctionnement d'un collège national pour l'examen de certaines prises de position administratives

Livre des procédures fiscales

Article R*80 CB-5

Article R*80 CB-5

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Expertise indépendante pour le second examen des projets de dépenses de recherche

Résumé Un autre expert doit évaluer un projet de recherche lors d'un second examen.

Lorsque la demande de second examen porte sur le caractère scientifique et technique d'un projet de dépenses de recherche ayant donné lieu à une prise de position de l'administration des impôts sur le fondement du 3° de l'article L. 80 B et que l'avis des services ou organismes mentionnés au deuxième alinéa de ce même 3° est sollicité, l'expert qui examine la demande ne peut être celui qui a examiné la demande initiale.

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Lorsque la demande de second examen porte sur le caractère scientifique et technique d'un projet de dépenses de recherche ayant donné lieu à une prise de position de l'administration des impôts sur le fondement du 3° de l'article L. 80 B et que l'avis des services ou organismes mentionnés au deuxième alinéa de ce même 3° est sollicité, l'expert qui examine la demande ne peut être celui qui a examiné la demande initiale.