Article R27-2
Abrogé depuis le 1996-05-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaires et prélèvements d'échantillons chez les fabricants d'isoglucose
Résumé Les agents douaniers peuvent inventorier et prélever des échantillons chez les fabricants d'isoglucose quand ils le jugent utile.
Mots-clés : contrôle douanier isoglucose inventaire prélèvement d'échantillons droit fiscal
Chez les fabricants d'isoglucose, les agents du service des douanes et droits indirects peuvent effectuer tous inventaires ou prélèvements d'échantillons qui leur paraissent nécessaires.
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