Article R*26-2
Abrogé depuis le 1993-03-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de prélèvement d'échantillons d'alcool dénaturé
Résumé Les agents des impôts peuvent prélever des échantillons d'alcool dénaturé chez les vendeurs et les bars, et rembourser la valeur des échantillons si les produits sont conformes.
Mots-clés : Contrôle fiscal Alcool dénaturé Échantillonnage Remboursement Impôts
Les agents des impôts sont autorisés, aux fins d'analyse, à prélever des échantillons chez les marchands en gros et les détaillants d'alcool dénaturé par le procédé général.
Des prélèvements peuvent être effectués également sur les liquides mis en vente chez les débitants de boissons.
Si les produits sont reconnus réunir les éléments prescrits, la valeur des échantillons prélevés est remboursée aux intéressés par le service des impôts.
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