Article R27-2
Abrogé depuis le 2009-04-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs d'inventaire des douanes sur l'isoglucose et le sirop d'inuline
Résumé Les douanes peuvent compter et prendre des échantillons chez les fabricants d'isoglucose et de sirop d'inuline, quand elles en ont besoin.
Mots-clés : Douanes Inventaire Échantillonnage Isoglucose Sirop d'inuline Contrôle
Chez les fabricants d'isoglucose et les fabricants de sirop d'inuline, les agents du service des douanes et droits indirects peuvent effectuer tous inventaires ou prélèvements d'échantillons qui leur paraissent nécessaires.
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