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2°

Dispositions relatives aux vérifications des comptabilités

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Article R13-2

Vérifications et contrôles de la comptabilité par les agents des impôts

Livre des procédures fiscales

Article R*13-1

Article R*13-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications de comptabilité par l'administration fiscale

Résumé Les vérifications de comptabilité par l'administration fiscale comparent les déclarations avec les livres de comptes et vérifient la sincérité.

Les vérifications de comptabilité mentionnées à l'article L. 13 comportent notamment :

a) La comparaison des déclarations souscrites par les contribuables avec les écritures comptables et avec les registres et documents de toute nature, notamment ceux dont la tenue est prévue par le code général des impôts et par le code de commerce ;

b) L'examen de la régularité, de la sincérité et du caractère probant de la comptabilité à l'aide particulièrement des renseignements recueillis à l'occasion de l'exercice du droit de communication, et de contrôles matériels.

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Les vérifications de comptabilité mentionnées à l'article L. 13 comportent notamment :

a) La comparaison des déclarations souscrites par les contribuables avec les écritures comptables et avec les registres et documents de toute nature, notamment ceux dont la tenue est prévue par le code général des impôts et par le code de commerce ;

b) L'examen de la régularité, de la sincérité et du caractère probant de la comptabilité à l'aide particulièrement des renseignements recueillis à l'occasion de l'exercice du droit de communication, et de contrôles matériels.