Article L13
Abrogé depuis le 1989-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle sur place de la comptabilité des contribuables
Résumé Les agents des impôts vérifient sur place la comptabilité des contribuables qui doivent tenir des documents.
Mots-clés : Contrôle fiscal Comptabilité Administration fiscale
Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables.
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