Article R*178-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des registres des recettes pour les contributions indirectes
Résumé Les registres des recettes pour les contributions indirectes sont gardés trois ans.
En matière de contributions indirectes, l'administration des douanes et droits indirects n'est pas tenue de garder les registres des recettes plus de trois années au-delà de l'année courante.
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