Article R111-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des listes d'impôts publiés
Résumé Les listes des impôts publiés sont gardées pendant quatre ans après leur année de publication.
Les listes sont conservées par l'administration des impôts jusqu'à expiration de la quatrième année suivant celle au titre de laquelle les impositions publiées ont été établies.
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