Article R111-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la liste des contribuables
Résumé Les contribuables peuvent voir la liste des contribuables en prouvant qu'ils sont concernés par l'impôt sur le revenu du même endroit.
La liste peut être consultée au siège de la direction départementale ou, le cas échéant, régionale des finances publiques. Le contribuable qui en demande la communication doit justifier qu'il relève, en matière d'impôt sur le revenu, de la compétence territoriale de cette direction.
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