Article R*98 D-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication électronique des éléments fiscaux à la DGFP
Résumé Envoyez les documents fiscaux à la DGFP par internet.
La communication à la direction générale des finances publiques des éléments mentionnés aux articles R* 98 C-1 et R* 98 D-1 s'effectue par voie électronique.
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