Article R*96 G-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données de connexion par les opérateurs de communications électroniques
Résumé Les opérateurs doivent garder les données de connexion en sécurité jusqu'à ce qu'elles soient effacées.
Les données de connexion transmises par les opérateurs de communications électroniques et les prestataires mentionnés au I de l'article L. 96 G sont recueillies et conservées, jusqu'à leur destruction, selon des modalités propres à garantir leur confidentialité.
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