Article A277-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de titres déposés et nouvelle garantie
Résumé Si on te rembourse un titre déposé, tu peux utiliser l'argent, mais tu dois donner une nouvelle garantie de même valeur.
En cas de remboursement d'un des titres déposés, le contribuable peut être autorisé à disposer du montant du remboursement, à charge par lui de présenter une nouvelle garantie de valeur au moins égale à celle qui représentait le titre remboursé.
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