Section parente

Section II

Dispositions particulières à certains impôts

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1

Contributions indirectes

A26-1 — A26-4

Livre des procédures fiscales

III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

A : Contrôle à la circulation

B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité

1 : Contributions indirectes

2 : Droits de timbre

C : Droit de visite