Section précédente
2 quater
Dispositions relatives aux copies de documents
A13 F-1 — A13 F-2
Section parente
III
Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées
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1
Contributions indirectes
A26-1 — A26-4
1 : Contributions indirectes
Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
2 : Droits de timbre
