Article A277-7
Abrogé depuis le 1987-10-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances sur titres de la Banque de France
Résumé La Banque de France prête de l'argent sur des titres, et le montant du prêt est calculé à partir du prix du jour où le tarif est fixé.
Mots-clés : Avances sur titres Banque de France Valeurs mobilières Cours coté Tarif
Les valeurs mobilières sur lesquelles la Banque de France consent des avances sur titres sont admises pour la somme déterminée par l'application au dernier cours coté au jour du dépôt du tarif appliqué par cet établissement pour la fixation du montant des avances.
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