Article A277-3
Abrogé depuis le 1984-01-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise et libération des titres déposés
Résumé Quand on remet des titres à un comptable, on reçoit un reçu qui libère la banque, et les frais de dépôt sont à la charge du déposant, mais le Trésor peut avancer ces frais si la banque ne récupère pas.
Mots-clés : dépôt de titres quittance frais de garde libération bancaire Trésor
Les titres déposés sont remis au comptable qui a effectué le dépôt, sur sa demande et contre quittance ou récépissé descriptif. Dans le cas où la demande de retrait porte sur la totalité des titres décrits dans un récépissé, elle est accompagnée de ce récépissé dûment déchargé.
La quittance ou le récépissé constatant la remise du titre au comptable libère définitivement la banque.
Les frais de garde, de timbre et tous autres occasionnés par le dépôt sont à la charge de la personne qui a remis les titres en garantie. Toutefois, le montant de ces frais est avancé à la banque par le Trésor si la banque ne peut en obtenir le remboursement de la part du débiteur.
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