Article L15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audience des contribuables pour l'impôt sur le revenu et la taxe d'apprentissage
Résumé Les contribuables peuvent être entendus par l'administration fiscale pour expliquer leurs impôts sur les revenus d'entreprise et la taxe d'apprentissage.
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu établi au titre des bénéfices industriels et commerciaux et la taxe d'apprentissage, l'administration des impôts entend les intéressés lorsque leur audition lui paraît utile ou lorsqu'ils demandent à fournir des explications orales.
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