Article L13 G
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen de la comptabilité informatisée sans déplacement
Résumé Les agents fiscaux peuvent vérifier la comptabilité des contribuables en ligne.
Dans les conditions prévues au présent livre, les agents de l'administration peuvent, lorsque des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, examiner cette comptabilité sans se rendre sur place.
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