Article L91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation de documents pour les associations soumises au droit d'accroissement
Résumé Les associations doivent montrer leurs documents financiers à l'administration fiscale si on le leur demande.
Les congrégations, communautés et associations religieuses, et les sociétés ou associations civiles soumises au droit d'accroissement prévu à l'article 1005 du code général des impôts, sont tenues de présenter à l'administration, sur sa demande, les polices d'assurances, les livres, registres, titres, pièces de recettes, de dépenses et de comptabilité.
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