Article L82
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des documents fiscaux
Résumé Les livres, registres et documents liés à l'impôt doivent être conservés six ans après la dernière opération ou leur création.
Mots-clés : Conservation Fiscalité Administration fiscale Droit de communication
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peut s'exercer le droit de communication de l'administration des impôts doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis.
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