Code rural et de la pêche maritime

Article R*814-43

Article R*814-43

Le conseil des directeurs, réunissant les directeurs des écoles sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture, se réunit au moins tous les deux mois.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 1979

Abrogé le mercredi 15 mai 1996

Le conseil des directeurs, réunissant les directeurs des écoles sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture, se réunit au moins tous les deux mois.