Article R*814-42
Abrogé depuis le 1996-05-15
Le conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire est convoqué au moins une fois par an.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*814-42
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 décembre 1979
Abrogé le mercredi 15 mai 1996
Le conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire est convoqué au moins une fois par an.