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Article R814-1

Nomination et mandat des membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R*814-38

Article R*814-38

Le conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'agriculture et, notamment, celles qui intéressent l'orientation de l'enseignement et le programme de base au sens de l'article R. 814-32.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 décembre 1979

Abrogé le mercredi 15 mai 1996

Le conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire a pour mission de donner son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'agriculture et, notamment, celles qui intéressent l'orientation de l'enseignement et le programme de base au sens de l'article R. 814-32.