Article R*814-35
Abrogé depuis le 1996-05-15
Les écoles nationales vétérinaires peuvent entreprendre des actions relevant de la formation permanente.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*814-35
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 décembre 1979
Abrogé le mercredi 15 mai 1996
Les écoles nationales vétérinaires peuvent entreprendre des actions relevant de la formation permanente.