Code rural et de la pêche maritime

Article R813-51

Article R813-51

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Obligations de service des formateurs en enseignement agricole

Résumé Les professeurs d'agriculture dans les écoles privées doivent suivre des règles de service basées sur des coefficients précis.

Les obligations de service des formateurs sont fixées compte tenu des coefficients d'équivalence mentionnés à l'article R. 813-47.


Historique des versions

Version 1

Les obligations de service des formateurs sont fixées compte tenu des coefficients d'équivalence mentionnés à l'article R. 813-47.