Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Abrogée1 décembre 2005
Abrogé1 décembre 2005

Créé le 15 mai 1996

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture. Son siège est à Montpellier.
Abrogé1 décembre 2005

Créé le 15 mai 1996

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes a pour mission d'organiser des formations en agronomie et en agriculture des régions chaudes.
A cet effet :
a) Il fait au ministre de l'agriculture toute proposition qu'il juge utile au sujet des mesures pédagogiques concernant ces formations, eu égard aux besoins français et étrangers ;
b) Il assure notamment, en sa qualité d'école d'application de l'enseignement supérieur agronomique et avec le concours des organismes compétents, un enseignement supérieur de troisième cycle adapté aux besoins des régions chaudes en agronomie et dans les disciplines relatives à l'élevage, aux forêts, à l'hydraulique, au machinisme, aux industries agricoles et alimentaires et au développement agricole et rural. Cet enseignement est destiné à former des ingénieurs fonctionnaires, des ingénieurs civils, des cadres et des spécialistes français et étrangers ;
c) Il organise, dans ces disciplines, la formation de techniciens supérieurs ;
d) Il organise des cycles de formation spécifique et, en particulier, de formation continue ;
e) Il oriente et assiste, dans leurs travaux et dans leurs études, les stagiaires étrangers qu'il reçoit ;
f) Il met en oeuvre les moyens pédagogiques et documentaires nécessaires à l'ensemble de ses activités, tant en France qu'à l'étranger.
Abrogé1 décembre 2005

Créé le 15 mai 1996

Les conditions d'admission des élèves aux cycles d'études sanctionnées par un diplôme national et l'organisation de ces cycles sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture pris après avis du conseil d'administration.
Abrogé1 décembre 2005

Créé le 15 mai 1996

Pour remplir sa mission, le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes peut passer des conventions avec des organismes de formation et de recherche français et étrangers dans le domaine de sa compétence. La création de centres associés à l'étranger est décidée et mise en oeuvre conjointement avec les ministres chargés de la coopération internationale.

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2005

En vigueur du mercredi 15 mai 1996 au mercredi 30 novembre 2005

Sous-section 1 : Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
Article R*812-42
Article R*812-43
Article R*812-44
Article R*812-45