Article R*812-40
Abrogé depuis le 2005-12-01
Les écoles nationales vétérinaires peuvent entreprendre des actions relevant de la formation permanente.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R*812-40
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996
Abrogé le jeudi 1 décembre 2005
Les écoles nationales vétérinaires peuvent entreprendre des actions relevant de la formation permanente.