Article R812-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des écoles nationales vétérinaires
Résumé Le ministre de l'agriculture autorise les écoles vétérinaires à donner des diplômes pour une certaine durée.
Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées par le ministre chargé de l'agriculture, pour la durée du contrat pluriannuel les liant à l'Etat, à délivrer le diplôme d'études fondamentales vétérinaires ainsi que les diplômes nationaux mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article R. 812-65.
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