Article R812-24-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des juridictions disciplinaires en premier ressort
Résumé Le patron de l'école ne peut pas juger les élèves.}
Le directeur général ou le directeur de l'établissement ne peut pas siéger dans une section disciplinaire.
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