Article R812-24-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section disciplinaire des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
Résumé La section disciplinaire des écoles agricoles a un secrétaire choisi par le directeur, qui travaille sous les ordres du président de la section.
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire, mis à sa disposition par le directeur général ou le directeur de l'établissement, placé sous la responsabilité du président de la section.
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