Article R811-119
Abrogé depuis le 2024-11-28 par Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 1
La formation des techniciens agricoles est sanctionnée par la délivrance du brevet de technicien agricole, soit à la suite d'examens publics, soit selon d'autres modalités.
Les candidats ne peuvent se présenter à ces examens publics que s'ils ont suivi la formation correspondante dans des conditions fixées par le ministre de l'agriculture.
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