Code rural et de la pêche maritime

Article R811-117

Article R811-117

Cet enseignement commence après l'achèvement du premier cycle de l'enseignement général. Il associe la formation générale à la formation technologique.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 21 février 2022

Abrogé le jeudi 28 novembre 2024

Cet enseignement commence après l'achèvement du premier cycle de l'enseignement général. Il associe la formation générale à la formation technologique.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996

Cet enseignement commence après l'achèvement du premier cycle de l'enseignement général. Il associe la formation générale à la formation technologique.

Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions d'admission au second degré de l'enseignement technologique agricole des titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles reconnus aptes à cet enseignement.