Code rural et de la pêche maritime

Article D811-133

Article D811-133

Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet d'une attestation.

Les mentions suivantes sont accordées :

- passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;

- assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

- bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

- très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale ou supérieure à 16.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le jeudi 28 novembre 2024

Le brevet de technicien agricole porte mention de l'option et de la spécialité professionnelle. Le module d'initiative locale fait l'objet d'une attestation.

Les mentions suivantes sont accordées :

- passable quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;

- assez bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

- bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

- très bien quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale ou supérieure à 16.