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Les droits

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Article R811-81

Dispositions sur l'affichage et les locaux pour les élèves

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-80

Article R811-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des publications étudiantes dans les établissements publics agricoles

Résumé Les élèves peuvent partager leurs écrits, mais le directeur peut les interdire s'ils sont méchants ou dangereux.

Les publications rédigées par des élèves peuvent être librement diffusées dans le centre.

Toutefois, le directeur de l'établissement public local peut suspendre ou interdire la diffusion dans l'établissement des contenus qui présentent un caractère injurieux ou diffamatoire ou qui portent une atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Il en informe le conseil d'administration.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les publications rédigées par des élèves peuvent être librement diffusées dans le centre.

Toutefois, le directeur de l'établissement public local peut suspendre ou interdire la diffusion dans l'établissement des contenus qui présentent un caractère injurieux ou diffamatoire ou qui portent une atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public. Il en informe le conseil d'administration.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 15 mai 1996

Les publications rédigées par des élèves peuvent être librement diffusées dans le centre.

Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le directeur de centre peut en suspendre ou en interdire la diffusion dans l'établissement ; il en informe le conseil d'administration.