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Les droits

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Article R811-78

Droits des élèves à créer des associations dans les établissements publics agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R811-77-1

Article R811-77-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liberté d'expression des élèves dans les établissements d'enseignement agricole

Résumé Les élèves peuvent s'exprimer librement à l'école agricole, mais doivent respecter certaines règles.

Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec les conseils des délégués des élèves, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par les articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'éducation.

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Version 1

Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec les conseils des délégués des élèves, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par les articles L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'éducation.