Article D811-83-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement et obligation de confidentialité du conseil de discipline du lycée
Résumé Les décisions du conseil de discipline sont prises à la majorité des voix et les membres doivent garder les informations secrètes.
Le conseil de discipline prend ses décisions à la majorité absolue des voix exprimées. Le vote a lieu à bulletin secret.
Les membres du conseil de discipline sont soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.
Le conseil de discipline peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou dans les locaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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