Article R811-83-8-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables au conseil de discipline régional
Résumé Les règles disciplinaires des écoles s'appliquent aussi au conseil régional, avec des ajustements.
Les articles R. 811-83-3, D. 811-83-7 et D. 811-83-8, le deuxième alinéa du I, le II et le III de l'article R. 811-83-9 et les articles D. 811-83-10 à R. 811-83-21 sont applicables au conseil de discipline régional.
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