Article R811-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et représentation des directeurs de centres d'enseignement agricoles
Résumé Le ministre nomme les directeurs des centres d'enseignement agricoles, qui représentent l'État.
Les directeurs des centres d'enseignement, de formation ou de production qui composent l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles sont nommés par le ministre de l'agriculture.
Le directeur de chacun des centres a qualité de représentant de l'Etat dans le centre.
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