Article R811-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants au conseil d'administration des établissements publics agricoles
Résumé Les membres du conseil d'administration des écoles agricoles sont élus par leur collectivité, et de nouveaux membres sont choisis après chaque élection.
Les représentants de la région, du département, de la commune siège ou, le cas échéant, du groupement de communes et de la chambre d'agriculture sont désignés en leur sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.
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