Code rural et de la pêche maritime

Article R811-10

Article R811-10

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Rôles des personnels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Résumé Les employés doivent suivre les règles de leur poste et faire tout ce qui est demandé dans les articles L. 811-1 et L. 811-2.

Les personnels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles contribuent, dans le respect des dispositions réglementaires qui régissent leurs statuts, à l'ensemble des missions de l'enseignement agricole définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.


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Version 1

Les personnels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles contribuent, dans le respect des dispositions réglementaires qui régissent leurs statuts, à l'ensemble des missions de l'enseignement agricole définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.