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Paragraphe 2

Prestations de l'assurance accidents du travail

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Article D761-59

Tarifs des honoraires et frais médicaux pour les non-salariés agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-58

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rachat des rentes pour incapacité de travail inférieure à 20 %

Résumé Après cinq ans, les agriculteurs non salariés peuvent racheter leurs rentes si leur incapacité de travail est inférieure à 20 %.

Les rentes attribuées pour une incapacité de travail qui ne dépasse pas le taux de 20 % pourront faire l'objet d'un rachat dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 617 du code local des assurances sociales, après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du point de départ de la rente.

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Les rentes attribuées pour une incapacité de travail qui ne dépasse pas le taux de 20 % pourront faire l'objet d'un rachat dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 617 du code local des assurances sociales, après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter du point de départ de la rente.