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Paragraphe 1

Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles

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Article R761-3

Compétence des caisses de mutualité sociale agricole pour les pensions de retraite et les avantages de réversion en Alsace-Moselle

Code rural et de la pêche maritime

Article D761-2

Article D761-2

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Application des dispositions du code de la sécurité sociale au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles

Résumé Les règles de la sécurité sociale valent pour les assurances agricoles, sauf pour certaines parties.

Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :
Décrets) du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles du chapitre V du titre II et de celles du titre VIII.

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Sont applicables au régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles les dispositions du livre III (troisième partie :

Décrets) du code de la sécurité sociale, à l'exception de celles du chapitre V du titre II et de celles du titre VIII.