Article D751-128-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des accidents du travail hors du territoire métropolitain
Résumé Les accidents de travail des stagiaires agricoles sont couverts pendant quinze mois après le début du stage.
Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux 1°, 8° et 9° du II de l'article L. 751-1 pendant un délai de quinze mois à compter du début du stage.
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