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Paragraphe 6

Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5

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Article D751-16-1

Obligations de déclaration et calcul des prestations pour les stagiaires en formation professionnelle continue

Code rural et de la pêche maritime

Article R751-16

Article R751-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 413-1 aux salariés agricoles

Résumé Les règles pour les accidents de travail des salariés agricoles sont les mêmes que pour les autres travailleurs, mais avec un article différent.

Les dispositions de l'article R. 413-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre, la référence à l'article L. 751-5 du présent code étant substituée à la référence de l'article L. 413-1 du code de la sécurité sociale.

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Les dispositions de l'article R. 413-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre, la référence à l'article L. 751-5 du présent code étant substituée à la référence de l'article L. 413-1 du code de la sécurité sociale.