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Article R741-24

Notification des majorations et pénalités par les caisses de mutualité sociale agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R741-18

Article R741-18

En cas de licenciement ou de départ volontaire en cours d'année, les cotisations complémentaires de régularisation éventuellement dues sont versées en même temps que les cotisations afférentes à la dernière paie.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le jeudi 24 novembre 2016

En cas de licenciement ou de départ volontaire en cours d'année, les cotisations complémentaires de régularisation éventuellement dues sont versées en même temps que les cotisations afférentes à la dernière paie.