Code rural et de la pêche maritime

Article D732-102

Article D732-102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des périodes d'assurance obligatoire et volontaire pour les prestations de vieillesse

Résumé Les périodes d'assurance obligatoire et volontaire se cumulent pour les prestations de retraite.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.


Historique des versions

Version 1

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.